Selon l'avocat Me Fabrice Bonnard !
Date: Thursday, February 18 @ 08:20:02 CET
Sujet: Bernard
Selon l'avocat, « la France n'a jamais enregistré, auprès de l'ONU, en 1947, le traité de Turin de 1860, comme l'y obligeait pourtant l'article 44 de la charte de l'ONU.
J'ai vérifié auprès du... ministère des Affaires étrangères, cela n'a pas été fait ! » Conséquence : « Le traité est abrogé. La France s'est mise dans une galère pas possible ! Toute la légitimité des systèmes fiscaux, administratifs, policiers, juridiques s'effondre sur notre territoire savoyard ! »
Dans le centre-ville d ' Albertville , l'avocat de Moutiers Me Fabrice Bonnard qui plaide pour que l ' annexion de la Savoie soit caduque
Le nez dans les archives, il jure avoir déterré « une bombe ». Me Fabrice Bonnard, avocat à Moûtiers, assure que le traité d'annexion qui a rattaché la Savoie à la France en 1860 est caduc. Sa thèse commence à se répandre en Tarentaise, à Albertville, à Ugine...
Il faut dire que les milieux savoisiens s'emploient à la relayer. Bémol : les tribunaux, jusqu'à présent, l'ont systématiquement rejetée.
La quarantaine bien tassée, Me Bonnard a entamé sa « démarche pour la vérité », selon ses propres termes, quand le tribunal d'instance de Moûtiers s'est vu condamner à la fermeture par la réforme de la carte judiciaire. L'affaire, il l'a encore en travers de la gorge.
« J'ai cherché, explose-t-il et j'ai découvert qu'on ne pouvait fermer ce tribunal car la France s'était engagée à la maintenir dans un traité international ». Las, des efforts pour rien. On ne plaidera bientôt plus à la barre moûtiéraine.
Lui, qui porte le chapeau comme le combat, dit alors avoir fait « une découverte ahurissante ».
Selon l'avocat, « la France n'a jamais enregistré, auprès de l'ONU, en 1947, le traité de Turin de 1860, comme l'y obligeait pourtant l'article 44 de la charte de l'ONU. J'ai vérifié auprès du ministère des Affaires étrangères, cela n'a pas été fait ! »
Conséquence : « Le traité est abrogé. La France s'est mise dans une galère pas possible ! Toute la légitimité des systèmes fiscaux, administratifs, policiers, juridiques s'effondre sur notre territoire savoyard ! »
Débouté en justice
Frédéric Bonnard, qui se présente comme Français, qui ne goûte pas « certaines dérives savoisiennes », plaide désormais pour « sa » solution : que la Savoie soit reconnue comme un territoire autonome, au même titre, par exemple, que la Nouvelle-Calédonie. « Il y a un problème. Il faut le régler. Je ne trahirai pas la France. Mais on est obligé d'envisager le cas de figure d'un referendum, avec le contrôle international de l'ONU. »
Son argumentaire a convaincu quelques contribuables, qu'il compte comme clients, refusant désormais de payer leurs impôts au Trésor Public, mais les consignant sur un compte de leur choix.
Sauf que l'idée ne prend pas, du côté de la justice. Récemment, le tribunal des affaires sociales de Chambéry a condamné l'un d'entre eux, estimant que les articles avancés par l'avocat ne visaient « que des traités signés avec l'Italie. Or en 1860, l'Italie n'existait pas et le traité d'annexion a été signé non avec l'Italie mais avec le roi de Sardaigne. En outre, l'applicabilité d'un traité signé en 1860 ne saurait dépendre d'un enregistrement auprès d'une institution créée près de 85 ans plus tard. »
Me Bonnard devrait faire appel devant une nouvelle juridiction, convaincu que ses découvertes sur le statut de la Savoie trouveront un aboutissement.
Qui pour lui répondre, en face ?
La préfecture, représentant de l'État, s'abstient. Un avocat chambérien préfère en rire. Un historien, refusant d'être cité, s'avoue dubitatif.
C'est devant les tribunaux, finalement, que l'affaire se terminera.
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